[HorsMath] complément de service

marco++ · March 2006

Salut à tout le monde.

Je suis prof (de mathématiques) dans un collège depuis cette année et aujourd'hui je viens d'apprendre que je serais obligé de bosser sur deux bahut l'an prochain (complément de service...)
Je suis tout simplement dégouté.
Je sais bien que je ne suis pas le premier ni le dernier, mais ca ne m'aide pas.
ca m'est tombé dessus comme ca aujourd'hui sans qu'on me prévienne.
en plus les deux bahut sont à une heure l'un de l'autre et je n'ai même pas le permis.
autant dire que ca être l'enfer

c'est peut être pas l'endroit pour parler de cela mais j'imagine qu'il y a d'autres utilisateurs de ce forum qui sont dans mon cas.

marco++ qui va se tirer une balle

Rémi Chautard · March 2006

C'est quoi ce bazar ?

Mon pauvre, je suis outré et je te soutiens de tout coeur, même si je ne peux rien pour toi.

Courage, bats toi !

le_prince_noir · March 2006

prend les choses du bon coté:

tu as le temps de passer le permis et ça te fait une bonne occason, et c'est toujours bien de l'avoir!

dans le nouveau bahut il y aura peut etre une magnifique prof de sport d'origine suédoise qui t'aidera à occuper les heures creuses!

marcel0 · March 2006

Le statut des professeurs certifiés&agrégés incarné notamment par le décret n°50-581 du 25 mai 1950 (un décret dans le colimateur du ministère tant il offre des garanties aux enseignants) sur les obligations réglementaire de service des certifiés&agrégés stipule dans son article 3 que des compléments de service ne peuvent être donnés que de façon exceptionnelle et quand c'est le cas ils ne peuvent être donnés que dans un établissement de la même commune.

Sont donc illégaux les compléments en dehors de la commune d'affectation principale. Une jurisprudence constante le rappelle également. Suite à des recours devant la juqstice administrative, des recteurs ayant procédé à ces compléments illégaux ont dû annuler leur décision illégale et les collègues concernés ont finalement eu l'intégralité de leur service dans leur établissement d'affectation.

Si vous êtes syndiqué(e) prenez contact avec votre organisation pour qu'elle intervienne auprès du rectorat. Vous pouvez dans un premier temps faire un recours gracieux en vous appuyant sur le décret de 1950 (que vous trouverez sur le site BIFP du ministère de la fonction publique). Si l'administration maintient sa décision , saisissez le TA.

Toto.le.zero · March 2006

Faut pas se laisser faire, faut se battre marco si ce qu'on vous impose est illégal.

Richard André-Jeannin1 · March 2006

"ca m'est tombé dessus comme ca aujourd'hui sans qu'on me prévienne".

C'est justement aujourd'hui que vous êtes prévenu.

PS: c'est juste pour détendre l'atmosphère.

marco++ · March 2006

merci à vous
à ce que j'ai compris ce qui m'arrive est completement légal (je reste dans la même commune)
je viens de me rendre compte que je vais faire 7h dans mon bahut et 8h en complement de service!!!!!!!!!!!!
Résultat : j'ai l'impression que je vais être sur deux bahuts et en même temps nul part.

on se casse le cul à passer des concours et après y'a que des merdes.

je suis à bout

Alban · March 2006

1 H de route en restant dans la même commune ??
C'est où ce bahut ?
Un conseil: syndique toi illico (tout seul on est peu de chose dans l'EN) et expose rapidement ton cas.

Richard André-Jeannin1 · March 2006

Salut Alban. On peut en déduire que les deux bahuts ne sont pas HIV et LLG.

Alban · March 2006

Ca oui RAJ, je l'avais un peu flairé

Mais à Paris, on doit entendre par commune les arrondissements ?

Utilisateur anonyme · March 2006

.

guiguiche · March 2006

roger: un représentant syndical de mon lycée était au courant des mouvements à venir en prépa (alors qu'il ne siège pas à la commission paritaire du mouvement) sans pour autant le crier partout (je ne suis pas syndiqué), l'être humain a parfois des faiblesses.

Rémi Chautard · March 2006

Il m'est arrivé d'être nommé sur 3 bahuts (ma première année comme contractuel...), deux étaient dans le XVIIème et un dans le XVIIIème. C'était déjà pénible. Mais même en traversant la capitale d'est en ouest, je vois difficilement comment on peut mettre une heure...
Donc ce doit être un grande ville avec un service de transport moyennement efficace... Laquelle ?

marco++ · March 2006

re-salut
en fait je suis titulaire au collège
je ne suis pas à Paris mais à Marseille
d'après le site du métro marseillais il faut 1h03 pour aller du premier bahut au second et environ 57 min de chez moi à ce bahut
(je rapelle que je me déplace uniquement avec les transports publics pas de voiture oblige)

Rémi Chautard · March 2006

J'en étais sûr ! Le metro Marseillais est vraiment mal foutu (2 lignes seulement !), mais c'est dur de faire mieux en bord de mer, le sol n'est pas propice à la "gruyèrisation"...

Bon courage et j'espère que tu auras gain de cause.

Yama1 · March 2006

Salut marco++

Je ne pense pas que tu irais plus vite en voiture, surtout en ce moment...

Je te conseille de vérifier si le fait d'être sur deux arrondissements différents ne revient pas à être sur deux communes différentes.

Tu peux téléphoner à ton gestionnaire au rectorat.

Bonne chance.

GERARD5 · March 2006

Cela ne te consolera pas, marco++, mais ma belle fille a fait les deux premiéres années de titulaire de son poste avec 4 h puis 5 h dans son établissement. C'est devenu n'importe quoi, la notion de titulaire !

Rappel : Tu as droit à une heure de décharge (Décharge, pas heure sup).

Cordialement

Philippe Malot · March 2006

Cette histoire de commune c'est n'importe quoi, j'avais des collègues l'an dernier qui étaient dans deux communes différentes. (mais ils avaient moins d'une heure de trajet je pense)

Yama1 · March 2006

"L'histoire de communes" ce n'est pas n'importe quoi.

Dans cetrains corps ça donne droit à une HSA (qu'il faut réclamer; ce n'est pas automatique) et dans d'autres, semble-t-il, à des décharges.

marcel0 · March 2006

Non l' "histoire de communes" ce n'est pas n'importe quoi;

A tout agent de la fonction publique correspond une résidence administrative qui correspond au territoire de la commune de son établissement d'affectation.Les remboursements de frais de déplacements, le versement d'indemnités en cas de déménagement se base sur la notion de communes. L'administration souhaiterait, pour faire des économies, qu'à cette notion de communes soit substituée la notion d'agglomération (à l'heure de l'intercommunalité forcée pourquoi s'en priverait-elle ???). Mais le statut notamment le décret du 28 mai 1990 ne le permet pas.

L'histoire des compléments de service hors communes rendus illégaux par l'article 3 du 28 mai 1950 ce n'est pas n'importe quoi. c'est tout simplement le statut qui protège les agents. Des TA ont cassé des affectations rectorales ainsi illégales (on peut lire un tel jugement en consultant la lettre d'informations juridiques sur le site du MEN)
Ce décret de 1950 , que certains souhaiteraient voir abrogé, est un obstacle à la déréglementation.

Il est vrai que l'administration tente ce type d'affectation. A partir du moment où on ne fait pas valoir ses droits, il est clair qu'elle ne la rectifiera pas spontanément.

lulette · March 2006

salut Marco,
je suis tombée sur ton message en cherchant des infos sur les obligations de complément de service.
il m'arrive, sans doute, un peu la même chose qu'à toi. mon principal m'a dit qu'il n'aurait pas assez d'heures pour moi et que je devrais compléter mon service ailleurs en me parlant d'un établissement à 30 km du sien...
dans le même temps les collègues de ma matière vont faire deux fois plus d'heures sup qu'il ne m'en faudrait pour compléter mon service!!!
comment as-tu été averti que tu bosserais l'année prochaine avec un complément de service dans un autre bahut?
as-tu été prévenu officiellement?

Marcel,
tu as l'air bien informé
à quel moment est-on informé officiellement de ce complément de service?
à quel moment peut-on résister verbalement, comme le conseille un syndicat bien représenté, et auprès de qui faut-il le faire?

nanard1 · March 2006

Bonjour ,

Je tiens à préciser que selon l'administration ( lire le BA spécial mutations du 27 Mars 2006 ) Marseille est constiuée de 16 communes, à savoir les 16 arrondissements.
Donc ne pas se laisser faire ...

Site de l'académie : <http://www.ac-aix-marseille.fr/>

marcel0 · March 2006

Lulette

Les chefs d'établissement font parfois des annonces à partir de leurs estimations (après leur projet de répartition de la DHG). Mais les moyens alloués et les structures sont évolutifs.

Seul le recteur d'académie est compétent pour faire effectuer à un agent un complément de service dans un autre établissement. Cela donne lieu à l'édition d'un arrêté rectoral. Mais celui-ci est de façon général pris tardivement car des "ajustements" peuvent survenir jusqu'en septembre.

Le complément de service est cependant cadré par des règles :

- tout d'abord complément dans un établissement de la même commune ou alors complément dans l'établissement mais dans une autre discipline en fonction des goûts et des compétences (art 3 du décret n°50-581 du décret du 25 mai 1950). Un complément de service dans un établissement à 30 km est donc illégal. (cf l'un de mes messages précédents. Cela confirmé par une jurisprudence constante, le recours RENAUD notamment TA Nancy Janvier 2003)

- celui concerné par le complément de service est le dernier arrivé dans l'établissement. en cas d'arrivée simultanée on compare la partie commune des barèmes pour les mutations, en cas d'égalité le nombre d'enfants.

- enfin rien dans le décret de 1950 n'oblige à effectuer 15/18 heures. 15/18 sont des maxima; le décret dit qu'au delà de 15/18 on est rémunéré en heures supplémentaires.

Il est possible de demander au rectorat ce qu'il en est.

- Sinon si tu es syndiqué(e) et qu'il y a une section de ton syndicat dans l'établissement faire une délégation chez le chef d'établissement en s'appuyant sur le décret de 1950. Insister sur le fait que les heures existent (puisqu'il y a des HS), que tu as été affecté(e) au mouvement dans cet établissement et qu'il n'y a aucune raison de devoir aller ailleurs. Ton affectation est cet établissement et non pas un autre.
Revendiquer le respect des horaires par classe, des dédoublements, que toutes les heures soient allouées à l'enseignement disciplinaire et non aux projets divers et variés qui n'ont rien à voir avec l'enseignement disciplinaire dans le respect des programmes nationaux (pour les projets, curieusement, il y a toujours des heurs; pour les dédoublements ou la création d'une classe supplémentaire, comme par enchantement les heures n'existent plus !)

- Si tu es le (la) seul(e) syndiqué(e) de ton syndicat dans ton établissement demande aux instances départementales ou académiques de ton syndicat qu'il t'accompagne chez le chef d'établissement.

[HorsMath] complément de service

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