Licenciement d'un stagiaire

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Dites moi, j'ai un ami étudiant fonctionnaire stagiaire qui s'est fait licencier au mois de juin lorsqu'il était en plein arrêt maladie. L'éducation nationale a-t-elle le droit de licencier un fonctionnaire stagiaire pendant son arrêt maladie.

gerard0 · August 2022

Bonjour.

Le stage se terminant en juin, la décision finale est prise, que le stagiaire soit actif, malade ou absent. Donc oui, on peut prendre cette décision même en cas d'arrêt maladie. Sans que ça remette en cause la durée du stage qui me semble être d'un an (il reste stagiaire jusqu'à fin août).

Pour les modalités pratiques (conservation du salaire, contestation de la décision de fin de stage, ...) il vaut mieux voir avec un syndicat.

Cordialement.

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Merci @gerard0

ev · August 2022

Oui, sans problème. La seule contrainte est que le motif du licenciement ne doit pas être en relation avec la maladie (que les ducs ne sont pas censés connaître). Comme c'est le même motif pour tous les licenciés (insuffisance professionnelle et zou!) ça ne doit pas poser de problème.

Ton copain peut tenter sa chance au TA, mais c'est du genre à brûler ses vaisseaux.

e.v.

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Le problème c'est que l'éducation nationale lui a octroyé un congé de maladie ordinaire, et que pendant ce congé de maladie, le rectorat l'a notifié de son licenciement, alors que dans les texts que je lis, il est dit "le licenciement en fin de stage d’un agent placé en congé maladie ne peut pas être prononcé tant que l’agent n’a pas repris"

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Le document cité:
https://acrobat.adobe.com/link/review?uri=urn:aaid:scds:US:830e1d07-07e2-304f-81ca-08ac981568eb

Donc @ev et @gerard0 mon ami devrait pouvoir avoir gain de cause au tribunal administratif, non ?

biely · August 2022

@cohomologies
Le document mis en lien concerne uniquement les fonctionnaires territoriaux.

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Merci @biely, à vrai dire je ne sais pas si les profs sont des agents territoriaux ou pas, je suppose que non alors.

nicolas.patrois · August 2022

Les enseignants sont, pour le moment, des fonctionnaires d’État.

Les ouvriers de l’Éducation nationale ont été eux aussi fonctionnaires d’État avant de passer fonctionnaires territoriaux il y a une vingtaine d’années.

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Merci @nicolas.patrois

math2 · August 2022

Deux choses :

1. ça ne coûte rien d'aller se renseigner auprès d'un syndicat ; il faut cependant bien choisir, tous les adhérents ne sont pas toujours au fait ;

2. sauf erreur, ça ne coûte rien non plus d'aller au T.A. s'il s'estime lésé. Cependant, à supposer qu'il ait gain de cause au T.A., je n'ose pas imaginer la carrière pourrie que va avoir quelqu'un qui a fait le forcing pour rester en allant jusqu'au T.A. alors qu'on lui a fait savoir qu'on ne voulait pas de lui.

Said Fubini · August 2022

si il a accumulé 36 jours d'arrêt maladie ordinaire du 1er septembre 2021(date de sa nomination) jusqu'au jour de la décision de licenciement : automatiquement reconduction de stage.

math2 · August 2022

Il me semble qu'après s'être renseigné auprès d'au moins 2 syndicats pour être certain d'avoir une information fiable, s'il est dans son droit, écrire à la structure qui a pris la décision en indiquant pourquoi il est dans son droit, avant d'aller au TA. Après, personnellement je ne me verrais pas faire le forcing pour rester à un endroit où l'on ne veut pas de moi ...

Sato · August 2022

Certes, mais le problème est dans le "on".

math2 · August 2022

Le post parle d'un fonctionnaire de l'éducation nationale, je ne sais pas s'il s'agit d'un enseignant ou non.

Le problème n'est pas de savoir si le "on" a raison ou tort, le problème serait le pouvoir de nuisance ensuite du "on" qui se serait vu attaquer au TA par quelqu'un qu'il n'aurait pas eu envie de conserver. Mieux vaut ne rien espérer en dehors de ce qui serait "automatique".

Sato · August 2022

Oui s'il y a bien une personne derrière le "on" et qu'il veut s'acharner. Ça existe. Cependant, dans l'éducation nationale, le "on" est souvent une machine, un concours de circonstances, une fatalité, chacun suit en se sentant poussé sans y être et finalement tout le monde s'en ficherait complètement du jugement du TA. Bien sûr, ce n'est qu'une possibilité ici, mais cela s'est vu.

math2 · August 2022

J'ai en exemple 3 cas, au CNRS et à l'ed. nat., où le "on" a eu une mémoire de plus de 20 ans, et pour des choses qui me semblent plus futiles. Après je ne sais pas dans quelle mesure c'est général.

math2 · August 2022

En l'occurrence une fois j'ai consulté mon dossier agent à la fac, ils savaient tout de moi, y compris des choses fausses qui avaient été écrites dans un arrêté ministériel ! Donc le jour où tu veux être promu HC, tu souhaites obtenir un détachement ou une disponibilité, le "on" sait tout ce que tu as fait. Une copine, devenue prof de prépa à 26 ans, m'a raconté que jusqu'à ses 54 ans les IG lui reparlaient de sa première inspection qui n'avait pas été super ...

zeitnot · August 2022

Le droit à l'oubli n'existe visiblement pas dans l'administration.

ev · August 2022

zeitnot

Je confirme. Les lois de la république s'arrêtent aux portes de l'éducation nationale.

e.v.

Sato · August 2022

Effectivement, maths2, tes exemples sont édifiants.
Pour le dossier administratif, même si celui-ci ne contient physiquement pas grand-chose, il est facile de tout rappeler discrètement avec l'informatique.

[Utilisateur supprimé] · August 2022

Merci les amis

Licenciement d'un stagiaire

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