Contrat doctoral et agrégation

Maraichu · July 2022

Bonjour tout le monde !
Après avoir fini mon master maths parcours recherche, je m'apprête cette année à rentrer dans la première année de thèse. Ayant obtenu l'agrégation il y a un an, j'ai demandé à avoir un service d'enseignement afin de valider le stage, et pourquoi pas avoir un peu d'ancienneté à l'Education Nationale dans le cas où je venais à vouloir partir enseigner après ma thèse.
J'ai cependant eu vent de quelques bizarreries liées à ce système, et plus particulièrement à la date de début du contrat. Mon contrat débute le 1er octobre, et va se terminer en septembre 3 ans plus tard. De ce que j'ai compris, le fait que le contrat (et donc très certainement l'avenant d'enseignement) débute le 1er octobre fait que l'Education Nationale considère qu'on a pas tout à fait réalisé 3 ans, mais plutôt 2 ans et 11 mois. Et donc cela toucherait l'ancienneté : j'ai eu vent d'une perte de 1 mois d'ancienneté, voire 6 mois (ne me demandez pas pourquoi ce chiffre précisément). Pire, apparemment, le nombre d'heures que je dois réaliser dépendrait du début du contrat, et donc il se trouve que plutôt qu'enseigner 64h, j'enseignerai 59h si je venais à commencer en Octobre (j'avoue ne pas très bien avoir compris ce point).

Je suis donc un peu embêté, et légèrement dépassé par ces histoires. J’essaie de voir s'il est possible de faire démarrer l'avenant en septembre, mais cela me semble mal parti (en tout cas même mon directeur de thèse n'a pas vraiment de connaissances sur la chose).
Que me conseillez-vous ? Aviez-vous eu vent de problèmes similaires pour des contrats d'agrégés débutant en Octobre ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
(je précise au cas où que je ne suis pas normalien ... Je précise car j'ai souvenir que le cas des normaliens est encore plus particulier, ils commencent en septembre si je ne me trompe pas par ailleurs)

Heuristique · July 2022

Bonjour,

A mon avis, ce qui dérange, c'est que les contrats de thèse durent 3 ans et que l'EdNat te veut en septembre. Que seras-tu en septembre 2025 ? Prof ou doctorant ? Le double-statut, même un mois, risque d'être compliqué. Si tu en as la possibilité, le mieux est sûrement que tu commences ton contrat en septembre, quitte à ne pas aller beaucoup au labo à cette période (à voir avec ton directeur de thèse donc). Je connais des non-normaliens qui ont commencé leur thèse et leur contrat doctoral en septembre, ça n'a pas l'air d'avoir posé de problème : à voir dans ton cas.

Pour info, sur le nombre d'heures à faire, il y a 2 contraintes (je n'ai pas eu vent du coup des 59h, je me trompe donc peut-être). L'EdNat, pour valider ton stage, a besoin que tu fasses 128h au cours de ta thèse : ce sera donc le cas, même si tu fais 59+64+64. L'école doctorale borne le nombre annuel d'heures à 64 : tu ne peux pas faire plus mais tu peux faire moins. Dans le pire des cas, tu peux toujours faire seulement 59h la 1ère année et valider tout de même ton stage d'enseignement.

Pour l'ancienneté, je serais surpris que l'EdNat te compte 3 ans dans tous les cas : tu n'as pas 3 ans d'enseignement en fin de thèse mais l'équivalent d'un an : l'année de stage qui est ta mission d'enseignement en thèse, répartie sur 3 ans. Si tu ne fais pas déjà partie de la fonction publique, il y a donc de fortes chances que tu commences avec 1 an d'ancienneté dans tous les cas.

Tout ce que je dis n'est pas à prendre pour une vérité absolue mais plutôt avec des pincettes, je connais un peu car suis également agrégé doctorant, mais pas spécialiste du fonctionnement de l'EdNat. Le mieux est peut-être d'en parler directement à ton école doctorale et au rectorat de ton académie : ils doivent voir passer des doctorants agrégés assez souvent et seront sûrement plus compétents pour te répondre.

Maraichu · July 2022

Bonjour !
Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai un texte de loi à ce sujet, si jamais ça peut aider à éclaircir:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000354289/
article 4.
Cet article stipule que les professeurs agrégés, s'ils réalisent 3 ans d'enseignement au moins pendant la durée de leur contrat doctoral, ils obtiennent 2 ans d'ancienneté. En revanche, si ils réalisent moins, ils prennent la moitié de la durée du contrat, ce qui corresponds donc à 1 an et 6 mois.

Et je crains être dans ce cas si je commence en octobre: je n'aurai pas fait la première année universitaire complète, mais 11 mois ! Ce pauvre petit mois perdu risque donc de me faire perdre 6 mois d'ancienneté, ce qui est un peu ballot.

Donc bon, à voir, je vais aller me renseigner du côté du service se chargeant des contrats doctoraux ...

Magnéthorax · July 2022

Hello,

Contacte un syndicat.

Maraichu · July 2022

Bonjour, et merci pour ta réponse.

N'est-ce pas un peu tôt pour contacter les syndicats ? J'imagine qu'il faudrait que je vois directement avec l'université au préalable, pour faire démarrer le contrat en septembre. Si ce n'est pas possible, tant pis, mais si c'était possible, ce serait dommage de passer à côté et d'en venir à perdre 6 mois d'ancienneté ...

Renart · July 2022

Je ne suis pas avocat spé éducation nationale donc c'est aussi à prendre avec des pincettes. Sans compter que mes infos sont peut-être périmées.

1) Comme l'a expliqué heuristique, pour valider ton stage tu devras effectuer 128h (équivalent TD) d'enseignement, tu as donc bien assez avec tes trois années de thèse pour faire ça.

2) Depuis déjà plusieurs années les missions d'enseignements des doctorants ont été contractualisées. Ceci a plusieurs conséquences : tu ne seras payé que pour les heures que tu fais effectivement, tu seras payé au taux des vacations et il n'y a pas d'histoire de 11/12-ième de 64 heures à faire la première année, tu pourras faire 64h. Je ne suis pas complètement certain de la légalité de la chose mais dans les faits j'ai l'impression que ça arrange tout le monde et ça ne pose pas de problèmes.

3) Si tu as un contrat doctoral ministériel bon courage pour le faire commencer en septembre... C'est visiblement un vestige de l'époque où l'année universitaire démarrait en octobre et c'est (d'après ce qu'on nous avait expliqué) fixé dans la loi ou décidé au niveau national donc non négociable. Mais au final le seul vrai inconvénient est que tu perdras un mois en fin de contrat où tu devras démissionner si tu deviens prof à l'éducation nationale.

4) Sauf erreur de ma part ton "article 4" que tu as cité ne s'applique pas dans ton cas. En effet il parle des professeurs agrégés en congé (disponibilité pour convenances personnelles j'imagine) et tu seras dans une autre situation. Tu devrais normalement être agrégé stagiaire affecté pour ton stage dans ton université, la durée du stage est alors fixée à 3 ans. Ceci fait qu'au bout des trois années de thèse tu auras validé ton stage et n'auras qu'une année d'ancienneté, celle correspondant au stage. D'ailleurs cette affectation pour le stage devrait s'arrêter au 31 aout 2025, soit un mois avant la fin du contrat doctoral.

Pour résumer tu n'as pas trop de soucis à te faire, mais tu n'auras, je pense, qu'une année d’ancienneté, peu importe que ton contrat démarre en septembre ou octobre.

Maraichu · July 2022

@Renart j’ai des doutes quant à ton point 4 dans la mesure où le contact que j’ai a bel et bien eu 1 an et 6 mois d’ancienneté, en étant dans la même situation que la mienne. J’avoue que le texte est pas très clair (ou alors je ne sais pas vraiment lire un texte de loi), mais l’article 1 parle justement de la situation des professeurs agrégés stagiaires qui feraient un contrat doctoral, et renvoie précisément à l’article 4. D’après l’article 1, le professeur agrégé stagiaire est placé en congé pendant la durée du contrat doctoral, et il rentre dans le cadre de l’article 4 (en tout cas je le comprends comme ça).

Renart · July 2022

Je viens de lire l'article 1 (que je n'avais pas lu) et je comprends finalement les choses comme toi, au temps pour moi !

Maraichu · July 2022

Bonjour,

Je viens faire une petite update de ma situation. J'ai finalement réussi à voir avec l'Université pour faire démarrer le contrat au 1er Septembre, donc tout problème lié à cette date est écartée a priori.

Merci pour toutes vos réponses !

Math Coss · July 2022

C'est bien préférable !

Au passage, il s'agit de l'université sans majuscule (car il y a plusieurs universités -- au contraire, il n'y a qu'un seul Conseil d’État par exemple) et ça commence en septembre sans majuscule (pourquoi une majuscule à un substantif en milieu de phrase ? il faudrait parler anglais pour cela).

Maraichu · July 2022

Pour septembre, c'est une fâcheuse habitude que j'ai à voir les noms de mois comme des sortes de noms propres ... Je sais qu'il faut pas mettre de majuscules, mais l'habitude est trop ancrée ! (d'ailleurs ça m'a fait drôle de ne pas mettre de majuscule au "septembre" du début de cette phrase).
Pour l'université ... A vrai dire je ne sais pas pourquoi j'ai mis une majuscule à mon précédent message.

Renart · July 2022

Petit up si jamais @Maraichu repasse par ici : quel type de contrat avais-tu pour pouvoir modifier la date de début ? Si c'était ministériel je corrigerai mon poste qui affirmait que ce n'était pas possible.

MrJ · July 2022

@Maraichu : Je n’avais pas vu cette discussion quand tu l’as initié, mais je te confirme qu’il faut faire commencer le contrat au 1er septembre.

Je ne le savais pas quand j’étais doctorant et mon contrat a commencé au 1er octobre (alors que j’avais déjà des enseignements en septembre). Dans cette situation, tu perds au mieux seulement 1 mois de salaire et au pire 1mois de salaire et de l’ancienneté (je dirais 1 ans, mais ce n’est peut-être que 6 mois).

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