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Refus de demande de disponibilité

Bonjour,
Connaissez-vous des gens qui se sont vu refuser leur demande de mise en disponibilité (pour débuter un doctorat, avec contrat doctoral, à la rentrée) ? Le refus a été déclaré fin juillet, en notifiant qu'un recours était possible, mais à effectuer en urgence avant les départs en vacances (je trouve cela scandaleux, mais passons), ce qui a été fait avec tous les acteurs possibles (directeur de thèse et membres de l'université, syndicats, association d'agrégés). Depuis, silence radio.
Comment gérer concrètement l'absence de réponse à quelques jours de la potentielle rentrée ? J'ai lu qu'il est impossible de cumuler légalement deux contrats publics à plein temps, mais si personne, parmi l'éducation nationale, ne se manifeste, que fait-on ? Côté université, les démarches avancent normalement, le contrat va être signé à la rentrée je présume.

MP appréciés si besoin d'expliquer plus en détail (c'est pour quelqu'un de proche).

Réponses

  • Bonjour,

    Une demande de mise en disponibilité ne peut pas être refusée quand elle correspond à un motif listé :
    - élever un enfant de moins de 12 ans,
    - suivre son conjoint,
    - adopter un enfant,
    - donner des soins à ses proches,
    - créer ou reprendre une entreprise,
    - convenances personnelles,
    - un mandat d’élu local.

    Dans ce cas, débuter un doctorat, qui est supposé durer trois ans, elle peut être refusée.

    Si elle a été refusée il faut déposer un recours et faire valoir son point de vue. L'absence de réponse que tu mentionnes n'existe pas : la demande reste refusée jusqu'à nouvel ordre.

    Je préconise de continuer la préparation du contrat doctoral et d'attendre le dernier jour ou le lendemain pour demander, par écrit, le verdict final.
  • Je ne comprends pas bien YvesM, tu dis que la demande de disponibilité ne pas être refusée pour "convenances personnelles". Il suffit donc de dire "convenances personnelles" et alors c'est bon ? Dans ce cas la disponibilité fonctionne à tout les coups. Un truc m'échappe.
  • Bonjour,

    "convenances personnelles" est assez large pour inclure diverses situations. C'est ce cas qui est utilisé pour reprendre des études doctorales. La disponibilité est pour trois ans consécutifs au maximum, donc un doctorat est possible.

    La seule raison de refus est "les besoins du service".

    Je conseille donc de pousser le plus longtemps possible et de ne pas abandonner ; de laisser l'administration confirmer son refus malgré le recours.
  • Merci Yves M. Donc dans l'attente d'une réponse au recours (bien déposé en juillet), il faut considérer que la rentrée aura bien lieu (pas de signes d'affectation non plus, mais il est TZR donc c'est sans doute habituel de ne prévenir qu'au tout dernier moment ...).

    Concrètement, s'il est appelé et qu'on lui propose une affectation, il devra la refuser puisqu'il compte aller en doctorat à l'université: il s'agit d'expliquer la situation calmement au téléphone ? Car il ne souhaite pas particulièrement démissionner.
    Dans tous les cas, il continue bien ses démarches d'inscription doctorale.

    PS: oui, la raison invoquée a effectivement été la pénurie d'enseignants dans l'académie (réputée, de toutes façons, pour refuser quasi-systématiquement les demandes liées à la recherche).
  • Bonjour Polka,

    La SMF est très sensible à ce genre de problème. Vous devriez consulter la page ci-dessous:
    Actualités SMF recours

    Cordialement,

    Geodingus
  • Merci Dr Geodingus, il s'agit d'un agrégé de lettres, qui avait contacté par ailleurs l'association des agrégés de lettres (il me semble).
    Il a eu un retour, en appelant lui-même: son recours va être refusé ...
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